Conditions générales d’utilisation

SITES WEB DU GROUPE NOVOMATIC :

CONDITIONS D’UTILISATION ET RESTRICTIONS JURIDIQUES

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Utilisation du site

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Utilisation de logiciel

Si vous téléchargez des logiciels sur un site NOVOMATIC (« logiciel »), l’utilisation du logiciel est soumise aux conditions de licence stipulées par le contrat de licence de logiciel, qui accompagne ou est fourni avec le logiciel. Vous ne pouvez pas télécharger ni installer le logiciel avant d’avoir lu et accepté les conditions du contrat de licence de logiciel.

Contributions des utilisateurs

Hormis les informations permettant une identification personnelle, qui sont couvertes par la déclaration de confidentialité en ligne de NOVOMATIC, tout matériel, information ou autre communication que vous transmettez à ou postez sur un site NOVOMATIC est considéré comme non confidentiel et non couvert par un droit de propriété (« communications »). NOVOMATIC n’est soumis à aucune obligation concernant les communications. NOVOMATIC et ses délégués sont libres de copier, divulguer, distribuer, intégrer et utiliser autrement les communications et toutes les données, images, sons, textes et autre matériel qu’elles contiennent à toute fin commerciale ou non commerciale. Il vous est interdit de poster ou de transmettre vers ou depuis ce site tout matériel illégal, menaçant, calomnieux, diffamatoire, obscène, pornographique ou tout matériel enfreignant la législation.

Forums des utilisateurs

NOVOMATIC peut, sans y être obligé, surveiller ou revoir certaines parties du site où les utilisateurs transmettent ou postent des communications ou communiquent uniquement les uns avec les autres, y compris mais pas exclusivement les chat rooms (salons de discussion), les tableaux d’affichage ou autres forums d’utilisateurs, et le contenu de toute communication de cette nature. Toutefois, NOVOMATIC décline toute responsabilité concernant le contenu de toute communication de cette nature, qu’elle découle ou non de la législation en matière de droit d’auteur, de diffamation, de confidentialité, d’obscénité ou autres. NOVOMATIC se réserve le droit de retirer des messages pouvant inclure tout matériel considéré comme abusif, diffamatoire, obscène ou autrement inacceptable.

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Généralités

NOVOMATIC peut réviser ces conditions à tout moment en mettant à jour cet avis en ligne. Il est recommandé de consulter cette page de temps à autre afin de s’informer des conditions actuelles du fait de leur caractère obligatoire. Certaines clauses des présentes conditions peuvent être remplacées par des mentions légales expressément désignées comme telles ou des conditions postées sur des pages spécifiques du présent site.

Version révisée en août 2000

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